Arrêté du 13 décembre 2006 fixant la liste des titres ou diplômes requis des candidats au concours externe pour l'accès au corps des techniciens supérieurs de l'économie et de l'industrie

JORF n°295 du 21 décembre 2006

En vigueur depuis le 22/12/2006En vigueur depuis le 22 décembre 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 décembre 2006

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Article 2

Version en vigueur depuis le 22/12/2006Version en vigueur depuis le 22 décembre 2006


L'arrêté du 24 juin 1998 fixant la liste des titres ou diplômes requis des candidats au concours externe pour l'accès au corps des techniciens supérieurs de l'industrie et des mines et l'arrêté du 24 juin 1998 fixant la liste des titres ou diplômes prévue par le décret n° 98-268 du 3 avril 1998 portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs de l'industrie et des mines dispensant leurs titulaires d'une partie de la scolarité prévue à l'article 6 sont abrogés.