Arrêté du 21 avril 2006 relatif à la liste des professions, des fonctions et des établissements ou parties d'établissements permettant l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains ouvriers de l'Etat, fonctionnaires et agents non titulaires du ministère de la défense

JORF n°108 du 10 mai 2006

Version en vigueur depuis le 17 mai 2007

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Annexe III

Version en vigueur depuis le 17 mai 2007

Modifié par Arrêté du 4 mai 2007 - art. 1, v. init.

LISTE DES ÉTABLISSEMENTS OU PARTIES D'ÉTABLISSEMENTS DE CONSTRUCTION ET DE RÉPARATION NAVALES DONT LES ACTIVITÉS QUI Y ÉTAIENT EXERCÉES SONT SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ATTRIBUTION D'UNE ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ À CERTAINS OUVRIERS DE L'ÉTAT, FONCTIONNAIRES ET AGENTS NON TITULAIRES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE

Intitulé de l'établissement et des parties d'établissements concernés

Période considérée

Date de début

Date de fin (l'absence de date dans cette zone signifie que l'amiante est susceptible d'être encore présent)

DCN SERVICES BREST

1. Arsenal principal :

Base protégée et ses annexes

1945

2003

Ateliers du bâtiment d'armement de la Grande Rivière

Avant 1970

-

Atelier de l'électronique et ses annexes, y compris ELO/SNLE et CIOB

Avant 1970

-

Ateliers du chantier N, y compris les bâtiments situés dans l'emprise du bassin 8

Avant 1970

-

Atelier peinture et ses annexes

1976

-

Ateliers hydraulique et armes navales (actuel ATP)

Avant 1970

-

Ateliers situés dans l'enceinte du bassin 10, hors BESM

1971

-

Bâtiment du service renflouement

Avant 1970

-

Atelier des forges

Avant 1970

-

Ex-bâtiment des immeubles

Avant 1970

1994

Ateliers du Plateau (chaudronnerie, machines, électricité et leurs annexes)

Avant 1970

2003

Ateliers chaloupes et canots et ses annexes

Avant 1970

1999

Ateliers du CETEB

1987

2003

Bâtiment en fer et ses annexes

Avant 1970

-

Cale de prémontage

Avant 1970

-

Ateliers du poste 8 et ses annexes

Avant 1970

2005

Atelier des gréements (transfert Marine en 2004)

Avant 1970

2003

Atelier du bassin 1

Avant 1970

2000

Atelier des torpilles

Avant 1970

2000

Magasin rechange CMEL

Avant 1970

-

Ateliers bois matières plastiques (îles Factice)

Avant 1970

-

Bâtiment du poste 4 et ses annexes

Avant 1970

-

Mouvements généraux et ses annexes (transfert Marine en 2004)

Avant 1970

2003

Mouvements généraux et ses annexes (nouveaux ateliers)

2004

-

Ateliers du SME et leurs annexes

Avant 1970

-

Atelier des accumulateurs

Avant 1970

-

Station d'essai des auxiliaires sous-marins

1970

-

Magasin charges longues

Avant 1970

-

Salles des recettes DRED

Avant 1970

-

2. Ile Longue :

Ateliers du CSM (ex-CBIL) et ses annexes

1970

-

Ateliers de la pyrotechnie Ile Longue et de Guenvenez

1970

-

Ateliers du SME et ses annexes

1970

-

3. Pyrotechnie Saint-Nicolas :

Tous les ateliers et magasins (transfert SFF fin 2002)

Avant 1970

2002

DCN PROPULSION (INDRET)

Ateliers de montage GMS

1975

2001

Chaudronnerie

1945

1975

Forge

1945

1969

Fonderie

1945

1970

Centre d'essais

1945

2001

Production

1975

2001

LECM

1952

1992

Magasin

1945

2001

Bâtiment 30 (ancienne mécanique et service entretien)

1945

2001

Service infrastructure logistiques/mouvements

1945

2001

Echelon de montage d'INDRET, à Brest

1945

-

Echelon de montage d'INDRET, à Cherbourg

1945

2005

Echelon de montage d'INDRET, à Lorient

1945

2001

Echelon de montage d'INDRET, à Toulon

1945

-

Ancien établissement de Guérigny

1945

1970

DCN SAINT-TROPEZ

1. Atelier de Saint-Tropez :

Atelier d'ajustage et de montage

1965

1986

Atelier de soutien des spécialités

1945

1996

Fonderie

1945

1991

Local essais-groupe électrogène ou diesel

1965

1996

Magasin

1945

1992

Service des essais

1945

1998

2. Ateliers de La Londe :

Atelier de soutien des spécialités

1945

1993

Chaudronnerie

1945

1996

Fabrication (ajustage, montage)

1945

1986

Magasins

1945

1992

Secteur montage des piles

1965

1991

DCN EQUIPEMENTS NAVALS (RUELLE)

1. Tous ateliers de production :

Ateliers de soutien des spécialités

1960

2001

Microélectronique

1973

1997

Ensembles mécano-soudés

1960

2001

Produits plastiques

1960

2000

Masurca

1960

2003

Usinage

1960

1995

Usinage bâtiments 35 et 38

1960

2000

Traitements thermiques

1960

2000

Montage et carénage des matériels

1960

2001

Fonderie

1960

1987

Traitement de surface et peinture

1960

2000

Tourelles d'artillerie

1960

2004

2. Magasins

1960

Mars 2006

3. Pyrotechnie de Vergeroux

1960

1993

DCN TOULON

1. Atelier de soutien des spécialités

1945

-

2. Magasins

1945

2004

3. Division bâtiments de surface :

-

Coque aménagements

1945

-

Electricité

1945

-

Propulsion

1945

-

Installations

1945

-

Logistique bassins

1945

-

Logistique manutention

1945

-

Mécanique

1945

-

Tôlerie chaudronnerie

1945

-

4. Division sous-marins :

Propulsion nucléaire

1969

-

Machines

1945

-

Electricité

1945

-

Coque manutention peinture

1945

-

Installations nucléaires à terre

1969

-

5. Division armes équipements :

Armes

1945

-

Détection électromagnétique

1945

-

Détection sous-marine

1945

-

Optique

1945

-

Montage

1945

-

UP/LOG LAD, entretien mécanique - BGS

1945

6. Division munitions :

Missiles (transfert SSF 2003)

1945

2002

Torpilles

1945

-

Munitions classiques (transfert SSF 2003)

1945

2002

Magasins (transfert SSF 2003)

1945

2002

7. Division stocks :

Magasin coque machine électricité-électro-armes

1945

-

Magasins matériels courants

1945

-

8. CERSTM

1945

1996

9. GERDSM

1945

2001

10. GETDL

1945

1996

11. GERPY

1945

1996

12. Site de Tourris : pyrotechnie

1945

-

13. Site du Mourillon :

Atelier torpilles

1945

-

Atelier chaudronnerie (ex bâtiments en fer)

1945

1995

DCN CHERBOURG

1. Chantiers :

Cales, Zédé, Suffren, y compris leurs ateliers de soutien

1945

2004

Laubeuf, Homet (sauf forme de radoub)

1945

2005

Forme de radoub du Homet* (ne seront prises en compte, au-delà de cette date, que les périodes de démantèlement des sous-marins, sur attestation du directeur)

1945

2005

Zone Cachin (ne seront prises en compte, au-delà de cette date, que les périodes de démantèlement des sous-marins, sur attestation du directeur)

1993

2005

2. Ateliers :

Bâtiments en fer et coque

1945

2004

Chaudronnerie

1945

2004

Mécanique Nord

1945

2005

Mécanique Sud (transferts vers mécanique Nord en 1996)

1945

1996

Mécanique centre d'outillage (transferts vers mécanique Nord en 1996)

1945

1996

Fonderie

1945

2004

Electricité

1945

2004

Electronique

1945

2004

Matériaux légers et composites

1945

2004

CETEC

1945

2005

Service de contrôle industriel et école de soudure

1945

2004

Services logistiques entretien et bassin

1945

2004

Atelier peinture

1945

2004

Atelier maquettes

1945

2004

3. Magasin industriel

1945

2005

4. Pyrotechnie

1945

2002

5. Tous services de l'actuelle sous-direction soutien industriel

1945

2005

DCN LORIENT

1. Constructions neuves :

Forme de construction

1945

2001

Atelier de soutien des spécialités

1945

2001

Atelier de manutention-transport

1945

2001

Magasins industriels

1945

2001

Ateliers chaudronnerie, mécanique et usinage

1945

2001

Ateliers matériaux composites

1945

2001

Ateliers et halle de peinture et de grenaillage

1945

2001

Hall de préfabrication et atelier coque

1945

2001

Atelier et hall armes, équipement et électronique

1945

2001

Services des essais

1945

2001

Bureaux des méthodes

1945

2001

Annexes des bureaux d'études situés dans les ateliers et chantiers

1945

2001

2. Réparations sous-marins :

Chantiers et ateliers entretien sous-marins

1945

1997

Ateliers de soutien industriel

1945

1997

Magasins industriels

1945

1997

Ateliers réparation électricité

1945

1997

Services des essais

1945

2001

Bureaux des méthodes

1945

2001

Annexes des bureaux d'études situés dans les ateliers et chantiers

1945

2001

3. Réparation bâtiments de surface :

Chantiers et ateliers entretien bâtiments de surface

1945

2001

Ateliers de soutien industriel

1945

2001

Magasins industriels

1945

2001

Service bassin

1945

2001

Atelier gréement

1945

2001

Atelier hydraulique

1945

2001

Services des essais

1945

2001

Bureaux des méthodes

1945

2001

Annexes des bureaux d'études situés dans les ateliers et chantiers

1945

2001

4. Pyrotechnie de Tréfaven et ses annexes

1945

2001

5. GERBAM

1945

-

6. Etablissement de Rosnay

1945

2001

DCN PAPEETE

1. Département diesel propulsion chaudronnerie :

Atelier diesel, propulsion

1945

Juin 2003

Atelier injection régulation

1945

Juin 2003

Atelier chaudronnerie

1945

Juin 2003

2. Département mécanique hydraulique froid :

Atelier préparation

1945

Juin 2003

Atelier mécanique

1945

Juin 2003

Atelier usinage

1945

Juin 2003

Atelier hydraulique

1945

Juin 2003

Atelier froid

1945

Juin 2003

Atelier appareils Cousteau

1945

Juin 2003

3. Département structures emménagement électricité :

Ateliers structures emménagement

1945

Juin 2003

Atelier peinture

1945

Juin 2003

Atelier électricité

1945

Juin 2003

Atelier radeaux

1945

Juin 2003

4. Département armes/équipements :

Atelier artillerie

1945

Juin 2003

Atelier DEM

1945

Juin 2003

Atelier transmission

1945

Juin 2003

Atelier pyrotechnie

1945

Juin 2003

Atelier électronique industrielle

1945

Juin 2003

Atelier installation de navigation

1945

Juin 2003

DSM/informatique embarquée

1945

Juin 2003

5. Département soutien des spécialités :

Atelier manutention échafaudage

1945

Juin 2003

Atelier entretien des équipements industriels

1945

Juin 2003

Magasin outillage habillement

1945

Juin 2003

6. Département dock :

Juin 2003

Atelier plongeurs

1945

Juin 2003

Atelier pilotage et entretien

1945

Juin 2003

7. Département gestion planification

1945

Juin 2003

8. DICOM :

Atelier chaud et froid

1945

Juin 2003

Magasin des rechanges et ateliers

1945

Juin 2003

SLCAN Fort-de-France (tous les ateliers et magasins)

1960

1997

SLCAN La Réunion (tous les ateliers et magasins)

1960

1997

SLCAN Dakar (tous les ateliers et magasins)

1960

1998

DIRECTION DE L'EXPERTISE TECHNIQUE

1. CTSN :

Site du Brusc avec le GERDSM

1996

2001

Site du Mourillon avec le CERDAN, le GETDL et le SERTEL

1996

2005

Site de la pyrotechnie (nord et sud) avec le GERPY

1996

2002

Site de Saint-Mandrier avec le SESDA

1996

2005

CERTSM

1996

2005

DIRECTION DES ESSAIS

2. CELM, site de Gâvre (Ex-GERBAM) :

Site de Gâvres-Plouhinec - division essais

1996

2005

DIRECTION DES SYSTÈMES D'ARMES

1. SFS Brest :

Section munitions pyrotechnie : tous les ateliers et magasins

1997

2000

2. SFS Toulon :

Section munitions pyrotechnie : tous les ateliers et magasins

1997

2000

3. SCN Fort-de-France :

Tous les ateliers et magasins

1997

2000

4. SCN La Réunion :

Tous les ateliers et magasins

1997

2000

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE

1. AMF Toulon :

Chaudronnerie

1945

-

Charpentage-voilerie (calorifugeage et charpentage)

1945

-

Mécanique (bord)

1945

-

2. AMF Brest :

Tous les ateliers

1945

-

3. AMF Papeete :

3.1. Département diesel propulsion chaudronnerie :

Atelier diesel, propulsion

Juin 2003

-

Atelier injection régulation

Juin 2003

-

Atelier chaudronnerie

Juin 2003

-

3.2. Département mécanique hydraulique froid :

Atelier préparation

Juin 2003

-

Atelier mécanique

Juin 2003

-

Atelier usinage

Juin 2003

-

Atelier hydraulique

Juin 2003

-

Atelier froid

Juin 2003

-

Atelier appareils Cousteau

Juin 2003

-

3.3. Département structures emménagement électricité :

Ateliers structures emménagement

Juin 2003

-

Atelier peinture

Juin 2003

-

Atelier électricité

Juin 2003

-

Atelier radeaux

Juin 2003

-

3.4. Département armes/équipements :

Atelier artillerie

Juin 2003

-

Atelier DEM

Juin 2003

-

Atelier transmission

Juin 2003

-

Atelier pyrotechnie

Juin 2003

Juillet 2004

Atelier électronique industrielle

Juin 2003

-

Atelier installation de navigation

Juin 2003

-

DSM/informatique embarquée

Juin 2003

-

3.5. Département soutien :

Atelier manutention échafaudage

Juin 2003

-

Atelier entretien des équipements industriels

Juin 2003

-

Magasin outillage habillement

Juin 2003

-

3.6. Département dock

Juin 2003

-

Atelier plongeurs

Juin 2003

-

Atelier pilotage et entretien

Juin 2003

-

3.7. Département gestion planification

Juin 2003

-

4. DICOM :

Atelier chaud et froid

1965

-

Magasin des rechanges et ateliers

Juin 2003

-

5. SSF Brest :

Service munitions : tous les ateliers et magasins

2003

-

Salle RED

2002

-

6. SSF Toulon :

Service munitions : tous les ateliers, magasins et dépôt régional de Fontvieille

2003

-

7. Services du commissariat de la marine :

Ateliers, locaux techniques des directions locales du commissariat de la marine chargé de l'entretien des équipements et des installations de compétence commissariat

1945

-

Magasins de stockage et de délivrance de rechanges et fournitures navales

1945

-

8. LASEM/Toulon :

Analyses de laboratoire

1950

-

Prélèvement, analyses et identification de matériaux amiantés sur le terrain et à bord

1976

-

9. Base navale de Brest :

9.1. Base protégée et ses annexes (dont section DCN)

2004

-

9.2. Ateliers des gréements

2004

-

9.3. Ex-bâtiment des immeubles

2004

2004

9.4. Ateliers du Plateau (chaudronnerie, machines, électricité et leurs annexes)

2004

2004

9.5. Ateliers du CETEB

2004

-

9.6. Ex-laboratoire de chimie analytique (transfert au LASEM Brest en 1997)

1957

1997

9.7. LASEM/Brest

1997

-

9.8. Ateliers de l'ex-DP

1945

-

9.9. Services automobiles-engins de la base navale et des unités maritimes à terre

Avant 1970

2004

10. Base navale de l'Adour :

Tous les ateliers

1970

-

11. L'Ile Longue :

Ateliers charpentage et entretien général de la base opérationnelle

Avant 1970

-

(*) : Ne seront prises en compte que les périodes de démantèlement des sous-marins nucléaires lanceurs d'engins et des bâtiments de surface, sur attestations du directeur local.


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