Annexe (Articles Annexe I à Annexe III)

• Annexe I

  LISTE DES PROFESSIONS RELATIVES AUX TRAVAUX DE CHANTIERS ET D'ATELIERS SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ATTRIBUTION D'UNE ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ À CERTAINS OUVRIERS DE L'ÉTAT DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE

  Agent de lancement.
  Agent qualité.
  Charpentier tôlier.
  Chaudronnier.
  Conducteur d'engins de levage.
  Conducteur de traitement des matériaux, tous domaines.
  Conducteur, domaines : véhicules routiers et engins spéciaux, embarcations, chaloupes maritimes et fluviales.
  Contrôleur.
  Emballeur conditionneur.
  Frigoriste.
  Maquettiste.
  Mécanicien de maintenance.
  Modeleur/Mouleur en matières plastiques et composites.
  Opérateur de productique.
  Opérateur régleur sur machines complexes, domaines : meulage, découpage.
  Ouvrier de centre d'expertise et d'essais.
  Ouvrier de l'infrastructure, domaines : éléments de montages métalliques, menuiserie, plomberie, maçonnerie, charpentage.
  Ouvrier d'entretien de l'infrastructure, domaines : éléments de montages métalliques, menuiserie, plomberie, maçonnerie, charpentage.
  Ouvrier de prévention.
  Ouvrier de sécurité et de surveillance.
  Ouvrier des techniques de l'électrotechnique : tous domaines.
  Ouvrier d'étude du travail, domaines : préparation du travail, ordonnancement, dessin.
  Ouvrier des techniques de l'électronique.
  Ouvrier des techniques de l'optique.
  Ouvrier des techniques de laboratoire.
  Ouvrier de pyrotechnie.
  Ouvrier logisticien.
  Ouvrier polyvalent de service et de maintenance.
  Préchauffeur.
  Soudeur.
  Ouvrier et TSO des branches préparation du travail-logistique (toutes spécialités), dessin (spécialités : électricité, coque et mécanique), électronique (toutes spécialités) et techniques de laboratoire et de centre d'essais (toutes spécialités).
  Voilier-gréeur.
  Certaines professions ouvrières exercées avant le 20 février 1995 et ne figurant pas sur la liste ci-dessus sont prises en compte dans les conditions suivantes :
  a) Professions des anciennes nomenclatures reclassées dans l'une des professions de la liste ; la correspondance est donnée dans le tableau de reclassement, objet de l'annexe V de l'instruction n° 154/DEF/SGA du 20 février 1995 ;
  b) Professions de calorifugeur, chanfreineur, fondeur, matelassier, mouleur, opérateur sur machine à pointer, riveur, traceur de coque ayant été soit mises en extinction soit reclassées dans celle d'agent spécialisé dans les précédentes nomenclatures.
  Certaines professions ouvrières exercées depuis le 20 février 1995 et ne figurant pas sur la liste ci-dessus sont prises en compte lorsqu'il s'agit de professions de la nouvelle nomenclature reclassées dans l'une des professions de la liste ; la correspondance est donnée dans le tableau de reclassement, objet de l'annexe V de l'instruction n° 154/DEF/SGA du 20 février 1995.
  Les modifications intervenues après l'entrée en vigueur du présent arrêté, dans la nomenclature des professions ouvrières prévues à l'instruction n° 154/DEF/SGA du 20 février 1995 pour les professions de la liste ci-dessus, devront être prises en compte, conformément au tableau de reclassement, objet de l'annexe V de l'instruction du 20 février 1995.

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• Annexe II

  LISTE DES FONCTIONS RELATIVES AUX TRAVAUX DE BORD, DE CHANTIERS ET D'ATELIERS SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ATTRIBUTION D'UNE ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ À CERTAINS FONCTIONNAIRES ET AGENTS NON TITULAIRES RELEVANT DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE
  

  
  Bord :
  Agent d'encadrement d'ouvriers de l'Etat exerçant une profession mentionnée dans l'arrêté prévu à l'article 1er du décret du 21 décembre 2001 susvisé, dans un bâtiment de surface ou dans un sous-marin ou agent technique exerçant une profession mentionnée dans ce même arrêté.
  Bord et atelier :
  Agent d'encadrement de contrôle radiographique, optique, chimique ou nucléaire ou agent technique de contrôle radiographique, optique, chimique ou nucléaire.
  Agent d'encadrement de sécurité ou de surveillance ou agent technique de sécurité ou de surveillance.
  Agent d'encadrement des techniques de l'électronique ou agent technique de l'électronique.
  Agent d'encadrement d'atelier, de groupe ou de service de pyrotechnie ou agent technique d'atelier, de groupe ou de service de pyrotechnie.
  Agent d'encadrement de contrôle qualité ou agent technique de contrôle qualité.
  Agent d'encadrement de service logistique ou infrastructure (magasin de stockage et de délivrance de matériels ou de produits, énergie électrique et réseau électrique, fluides divers gazeux ou liquide, surveillant de chantier ou d'industrie, frigoriste, métiers de l'infrastructure, stations de pompage, bassins de radoub, manutention, levage, peintures industrielles) ou agent technique exerçant l'une de ces professions.
  Agent d'encadrement des branches bureau d'études ou préparation du travail-logistique (toutes spécialités), dessin (spécialités : électricité, coque et mécanique), électronique (toutes spécialités) et techniques de laboratoire et de centre d'essais (toutes spécialités) ou agent technique exerçant l'une de ces professions.
  Chef d'atelier ou chef de groupe, agent d'encadrement ou agent technique d'atelier ou de groupe.
  Chef de nef ou adjoint, agent d'encadrement ou agent technique du chef de nef.
  Chef de service ou adjoint, agent d'encadrement coque, machine ou électricité ou agent technique exerçant l'une de ces professions.
  Chef d'unité de production ou adjoint, agent d'encadrement ou agent technique d'unité de production.
  Bord et chantier :
  Chef de bord et ingénieur chef de bord ou adjoint, agent d'encadrement ou agent technique de celui-ci.
  Chef de chantier ou adjoint, agent d'encadrement ou agent technique du chef de chantier.
  Chef de projet.
  Chef de service HSCT ou adjoint, agent d'encadrement ou agent de prévention de service HSCT.
  Chef de travaux spécialiste.
  Ingénieur chargé ou adjoint, agent d'encadrement ou agent technique de l'ingénieur chargé.
  Ingénieur d'affaires ou adjoint, agent d'encadrement ou agent technique de l'ingénieur d'affaires.
  Ingénieur responsable bâtiment ou adjoint, agent d'encadrement ou agent technique de l'ingénieur responsable bâtiment.
  Maître d'oeuvre production ou adjoint, agent d'encadrement ou agent technique du maître d'oeuvre production.
  Responsable de lot ou adjoint, agent d'encadrement ou agent technique du responsable de lot.
  

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• Annexe III

  Modifié par Arrêté du 4 mai 2007 - art. 1, v. init.
  

  LISTE DES ÉTABLISSEMENTS OU PARTIES D'ÉTABLISSEMENTS DE CONSTRUCTION ET DE RÉPARATION NAVALES DONT LES ACTIVITÉS QUI Y ÉTAIENT EXERCÉES SONT SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ATTRIBUTION D'UNE ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ À CERTAINS OUVRIERS DE L'ÉTAT, FONCTIONNAIRES ET AGENTS NON TITULAIRES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE

  Intitulé de l'établissement et des parties d'établissements concernés	Période considérée
  	Date de début	Date de fin (l'absence de date dans cette zone signifie que l'amiante est susceptible d'être encore présent)
  DCN SERVICES BREST
  1. Arsenal principal :
  Base protégée et ses annexes	1945	2003
  Ateliers du bâtiment d'armement de la Grande Rivière	Avant 1970	-
  Atelier de l'électronique et ses annexes, y compris ELO/SNLE et CIOB	Avant 1970	-
  Ateliers du chantier N, y compris les bâtiments situés dans l'emprise du bassin 8	Avant 1970	-
  Atelier peinture et ses annexes	1976	-
  Ateliers hydraulique et armes navales (actuel ATP)	Avant 1970	-
  Ateliers situés dans l'enceinte du bassin 10, hors BESM	1971	-
  Bâtiment du service renflouement	Avant 1970	-
  Atelier des forges	Avant 1970	-
  Ex-bâtiment des immeubles	Avant 1970	1994
  Ateliers du Plateau (chaudronnerie, machines, électricité et leurs annexes)	Avant 1970	2003
  Ateliers chaloupes et canots et ses annexes	Avant 1970	1999
  Ateliers du CETEB	1987	2003
  Bâtiment en fer et ses annexes	Avant 1970	-
  Cale de prémontage	Avant 1970	-
  Ateliers du poste 8 et ses annexes	Avant 1970	2005
  Atelier des gréements (transfert Marine en 2004)	Avant 1970	2003
  Atelier du bassin 1	Avant 1970	2000
  Atelier des torpilles	Avant 1970	2000
  Magasin rechange CMEL	Avant 1970	-
  Ateliers bois matières plastiques (îles Factice)	Avant 1970	-
  Bâtiment du poste 4 et ses annexes	Avant 1970	-
  Mouvements généraux et ses annexes (transfert Marine en 2004)	Avant 1970	2003
  Mouvements généraux et ses annexes (nouveaux ateliers)	2004	-
  Ateliers du SME et leurs annexes	Avant 1970	-
  Atelier des accumulateurs	Avant 1970	-
  Station d'essai des auxiliaires sous-marins	1970	-
  Magasin charges longues	Avant 1970	-
  Salles des recettes DRED	Avant 1970	-
  2. Ile Longue :
  Ateliers du CSM (ex-CBIL) et ses annexes	1970	-
  Ateliers de la pyrotechnie Ile Longue et de Guenvenez	1970	-
  Ateliers du SME et ses annexes	1970	-
  3. Pyrotechnie Saint-Nicolas :
  Tous les ateliers et magasins (transfert SFF fin 2002)	Avant 1970	2002
  DCN PROPULSION (INDRET)
  Ateliers de montage GMS	1975	2001
  Chaudronnerie	1945	1975
  Forge	1945	1969
  Fonderie	1945	1970
  Centre d'essais	1945	2001
  Production	1975	2001
  LECM	1952	1992
  Magasin	1945	2001
  Bâtiment 30 (ancienne mécanique et service entretien)	1945	2001
  Service infrastructure logistiques/mouvements	1945	2001
  Echelon de montage d'INDRET, à Brest	1945	-
  Echelon de montage d'INDRET, à Cherbourg	1945	2005
  Echelon de montage d'INDRET, à Lorient	1945	2001
  Echelon de montage d'INDRET, à Toulon	1945	-
  Ancien établissement de Guérigny	1945	1970
  DCN SAINT-TROPEZ
  1. Atelier de Saint-Tropez :
  Atelier d'ajustage et de montage	1965	1986
  Atelier de soutien des spécialités	1945	1996
  Fonderie	1945	1991
  Local essais-groupe électrogène ou diesel	1965	1996
  Magasin	1945	1992
  Service des essais	1945	1998
  2. Ateliers de La Londe :
  Atelier de soutien des spécialités	1945	1993
  Chaudronnerie	1945	1996
  Fabrication (ajustage, montage)	1945	1986
  Magasins	1945	1992
  Secteur montage des piles	1965	1991
  DCN EQUIPEMENTS NAVALS (RUELLE)
  1. Tous ateliers de production :
  Ateliers de soutien des spécialités	1960	2001
  Microélectronique	1973	1997
  Ensembles mécano-soudés	1960	2001
  Produits plastiques	1960	2000
  Masurca	1960	2003
  Usinage	1960	1995
  Usinage bâtiments 35 et 38	1960	2000
  Traitements thermiques	1960	2000
  Montage et carénage des matériels	1960	2001
  Fonderie	1960	1987
  Traitement de surface et peinture	1960	2000
  Tourelles d'artillerie	1960	2004
  2. Magasins	1960	Mars 2006
  3. Pyrotechnie de Vergeroux	1960	1993
  DCN TOULON
  1. Atelier de soutien des spécialités	1945	-
  2. Magasins	1945	2004
  3. Division bâtiments de surface :		-
  Coque aménagements	1945	-
  Electricité	1945	-
  Propulsion	1945	-
  Installations	1945	-
  Logistique bassins	1945	-
  Logistique manutention	1945	-
  Mécanique	1945	-
  Tôlerie chaudronnerie	1945	-
  4. Division sous-marins :
  Propulsion nucléaire	1969	-
  Machines	1945	-
  Electricité	1945	-
  Coque manutention peinture	1945	-
  Installations nucléaires à terre	1969	-
  5. Division armes équipements :
  Armes	1945	-
  Détection électromagnétique	1945	-
  Détection sous-marine	1945	-
  Optique	1945	-
  Montage	1945	-
  UP/LOG LAD, entretien mécanique - BGS	1945
  6. Division munitions :
  Missiles (transfert SSF 2003)	1945	2002
  Torpilles	1945	-
  Munitions classiques (transfert SSF 2003)	1945	2002
  Magasins (transfert SSF 2003)	1945	2002
  7. Division stocks :
  Magasin coque machine électricité-électro-armes	1945	-
  Magasins matériels courants	1945	-
  8. CERSTM	1945	1996
  9. GERDSM	1945	2001
  10. GETDL	1945	1996
  11. GERPY	1945	1996
  12. Site de Tourris : pyrotechnie	1945	-
  13. Site du Mourillon :
  Atelier torpilles	1945	-
  Atelier chaudronnerie (ex bâtiments en fer)	1945	1995
  DCN CHERBOURG
  1. Chantiers :
  Cales, Zédé, Suffren, y compris leurs ateliers de soutien	1945	2004
  Laubeuf, Homet (sauf forme de radoub)	1945	2005
  Forme de radoub du Homet* (ne seront prises en compte, au-delà de cette date, que les périodes de démantèlement des sous-marins, sur attestation du directeur)	1945	2005
  Zone Cachin (ne seront prises en compte, au-delà de cette date, que les périodes de démantèlement des sous-marins, sur attestation du directeur)	1993	2005
  2. Ateliers :
  Bâtiments en fer et coque	1945	2004
  Chaudronnerie	1945	2004
  Mécanique Nord	1945	2005
  Mécanique Sud (transferts vers mécanique Nord en 1996)	1945	1996
  Mécanique centre d'outillage (transferts vers mécanique Nord en 1996)	1945	1996
  Fonderie	1945	2004
  Electricité	1945	2004
  Electronique	1945	2004
  Matériaux légers et composites	1945	2004
  CETEC	1945	2005
  Service de contrôle industriel et école de soudure	1945	2004
  Services logistiques entretien et bassin	1945	2004
  Atelier peinture	1945	2004
  Atelier maquettes	1945	2004
  3. Magasin industriel	1945	2005
  4. Pyrotechnie	1945	2002
  5. Tous services de l'actuelle sous-direction soutien industriel	1945	2005
  DCN LORIENT
  1. Constructions neuves :
  Forme de construction	1945	2001
  Atelier de soutien des spécialités	1945	2001
  Atelier de manutention-transport	1945	2001
  Magasins industriels	1945	2001
  Ateliers chaudronnerie, mécanique et usinage	1945	2001
  Ateliers matériaux composites	1945	2001
  Ateliers et halle de peinture et de grenaillage	1945	2001
  Hall de préfabrication et atelier coque	1945	2001
  Atelier et hall armes, équipement et électronique	1945	2001
  Services des essais	1945	2001
  Bureaux des méthodes	1945	2001
  Annexes des bureaux d'études situés dans les ateliers et chantiers	1945	2001
  2. Réparations sous-marins :
  Chantiers et ateliers entretien sous-marins	1945	1997
  Ateliers de soutien industriel	1945	1997
  Magasins industriels	1945	1997
  Ateliers réparation électricité	1945	1997
  Services des essais	1945	2001
  Bureaux des méthodes	1945	2001
  Annexes des bureaux d'études situés dans les ateliers et chantiers	1945	2001
  3. Réparation bâtiments de surface :
  Chantiers et ateliers entretien bâtiments de surface	1945	2001
  Ateliers de soutien industriel	1945	2001
  Magasins industriels	1945	2001
  Service bassin	1945	2001
  Atelier gréement	1945	2001
  Atelier hydraulique	1945	2001
  Services des essais	1945	2001
  Bureaux des méthodes	1945	2001
  Annexes des bureaux d'études situés dans les ateliers et chantiers	1945	2001
  4. Pyrotechnie de Tréfaven et ses annexes	1945	2001
  5. GERBAM	1945	-
  6. Etablissement de Rosnay	1945	2001
  DCN PAPEETE
  1. Département diesel propulsion chaudronnerie :
  Atelier diesel, propulsion	1945	Juin 2003
  Atelier injection régulation	1945	Juin 2003
  Atelier chaudronnerie	1945	Juin 2003
  2. Département mécanique hydraulique froid :
  Atelier préparation	1945	Juin 2003
  Atelier mécanique	1945	Juin 2003
  Atelier usinage	1945	Juin 2003
  Atelier hydraulique	1945	Juin 2003
  Atelier froid	1945	Juin 2003
  Atelier appareils Cousteau	1945	Juin 2003
  3. Département structures emménagement électricité :
  Ateliers structures emménagement	1945	Juin 2003
  Atelier peinture	1945	Juin 2003
  Atelier électricité	1945	Juin 2003
  Atelier radeaux	1945	Juin 2003
  4. Département armes/équipements :
  Atelier artillerie	1945	Juin 2003
  Atelier DEM	1945	Juin 2003
  Atelier transmission	1945	Juin 2003
  Atelier pyrotechnie	1945	Juin 2003
  Atelier électronique industrielle	1945	Juin 2003
  Atelier installation de navigation	1945	Juin 2003
  DSM/informatique embarquée	1945	Juin 2003
  5. Département soutien des spécialités :
  Atelier manutention échafaudage	1945	Juin 2003
  Atelier entretien des équipements industriels	1945	Juin 2003
  Magasin outillage habillement	1945	Juin 2003
  6. Département dock :		Juin 2003
  Atelier plongeurs	1945	Juin 2003
  Atelier pilotage et entretien	1945	Juin 2003
  7. Département gestion planification	1945	Juin 2003
  8. DICOM :
  Atelier chaud et froid	1945	Juin 2003
  Magasin des rechanges et ateliers	1945	Juin 2003
  SLCAN Fort-de-France (tous les ateliers et magasins)	1960	1997
  SLCAN La Réunion (tous les ateliers et magasins)	1960	1997
  SLCAN Dakar (tous les ateliers et magasins)	1960	1998
  DIRECTION DE L'EXPERTISE TECHNIQUE
  1. CTSN :
  Site du Brusc avec le GERDSM	1996	2001
  Site du Mourillon avec le CERDAN, le GETDL et le SERTEL	1996	2005
  Site de la pyrotechnie (nord et sud) avec le GERPY	1996	2002
  Site de Saint-Mandrier avec le SESDA	1996	2005
  CERTSM	1996	2005
  DIRECTION DES ESSAIS
  2. CELM, site de Gâvre (Ex-GERBAM) :
  Site de Gâvres-Plouhinec - division essais	1996	2005
  DIRECTION DES SYSTÈMES D'ARMES
  1. SFS Brest :
  Section munitions pyrotechnie : tous les ateliers et magasins	1997	2000
  2. SFS Toulon :
  Section munitions pyrotechnie : tous les ateliers et magasins	1997	2000
  3. SCN Fort-de-France :
  Tous les ateliers et magasins	1997	2000
  4. SCN La Réunion :
  Tous les ateliers et magasins	1997	2000
  ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE
  1. AMF Toulon :
  Chaudronnerie	1945	-
  Charpentage-voilerie (calorifugeage et charpentage)	1945	-
  Mécanique (bord)	1945	-
  2. AMF Brest :
  Tous les ateliers	1945	-
  3. AMF Papeete :
  3.1. Département diesel propulsion chaudronnerie :
  Atelier diesel, propulsion	Juin 2003	-
  Atelier injection régulation	Juin 2003	-
  Atelier chaudronnerie	Juin 2003	-
  3.2. Département mécanique hydraulique froid :
  Atelier préparation	Juin 2003	-
  Atelier mécanique	Juin 2003	-
  Atelier usinage	Juin 2003	-
  Atelier hydraulique	Juin 2003	-
  Atelier froid	Juin 2003	-
  Atelier appareils Cousteau	Juin 2003	-
  3.3. Département structures emménagement électricité :
  Ateliers structures emménagement	Juin 2003	-
  Atelier peinture	Juin 2003	-
  Atelier électricité	Juin 2003	-
  Atelier radeaux	Juin 2003	-
  3.4. Département armes/équipements :
  Atelier artillerie	Juin 2003	-
  Atelier DEM	Juin 2003	-
  Atelier transmission	Juin 2003	-
  Atelier pyrotechnie	Juin 2003	Juillet 2004
  Atelier électronique industrielle	Juin 2003	-
  Atelier installation de navigation	Juin 2003	-
  DSM/informatique embarquée	Juin 2003	-
  3.5. Département soutien :
  Atelier manutention échafaudage	Juin 2003	-
  Atelier entretien des équipements industriels	Juin 2003	-
  Magasin outillage habillement	Juin 2003	-
  3.6. Département dock	Juin 2003	-
  Atelier plongeurs	Juin 2003	-
  Atelier pilotage et entretien	Juin 2003	-
  3.7. Département gestion planification	Juin 2003	-
  4. DICOM :
  Atelier chaud et froid	1965	-
  Magasin des rechanges et ateliers	Juin 2003	-
  5. SSF Brest :
  Service munitions : tous les ateliers et magasins	2003	-
  Salle RED	2002	-
  6. SSF Toulon :
  Service munitions : tous les ateliers, magasins et dépôt régional de Fontvieille	2003	-
  7. Services du commissariat de la marine :
  Ateliers, locaux techniques des directions locales du commissariat de la marine chargé de l'entretien des équipements et des installations de compétence commissariat
  	1945	-
  Magasins de stockage et de délivrance de rechanges et fournitures navales	1945	-
  8. LASEM/Toulon :
  Analyses de laboratoire	1950	-
  Prélèvement, analyses et identification de matériaux amiantés sur le terrain et à bord	1976	-
  9. Base navale de Brest :
  9.1. Base protégée et ses annexes (dont section DCN)	2004	-
  9.2. Ateliers des gréements	2004	-
  9.3. Ex-bâtiment des immeubles	2004	2004
  9.4. Ateliers du Plateau (chaudronnerie, machines, électricité et leurs annexes)	2004	2004
  9.5. Ateliers du CETEB	2004	-
  9.6. Ex-laboratoire de chimie analytique (transfert au LASEM Brest en 1997)	1957	1997
  9.7. LASEM/Brest	1997	-
  9.8. Ateliers de l'ex-DP	1945	-
  9.9. Services automobiles-engins de la base navale et des unités maritimes à terre	Avant 1970	2004
  10. Base navale de l'Adour :
  Tous les ateliers	1970	-
  11. L'Ile Longue :
  Ateliers charpentage et entretien général de la base opérationnelle	Avant 1970	-
  (*) : Ne seront prises en compte que les périodes de démantèlement des sous-marins nucléaires lanceurs d'engins et des bâtiments de surface, sur attestations du directeur local.

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