Arrêté du 21 avril 2006 relatif à la liste des professions, des fonctions et des établissements ou parties d'établissements permettant l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains ouvriers de l'Etat, fonctionnaires et agents non titulaires du ministère de la défense

JORF n°108 du 10 mai 2006

Version en vigueur depuis le 11 mai 2006

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Annexe II

Version en vigueur depuis le 11 mai 2006

LISTE DES FONCTIONS RELATIVES AUX TRAVAUX DE BORD, DE CHANTIERS ET D'ATELIERS SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ATTRIBUTION D'UNE ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ À CERTAINS FONCTIONNAIRES ET AGENTS NON TITULAIRES RELEVANT DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE

Bord :
Agent d'encadrement d'ouvriers de l'Etat exerçant une profession mentionnée dans l'arrêté prévu à l'article 1er du décret du 21 décembre 2001 susvisé, dans un bâtiment de surface ou dans un sous-marin ou agent technique exerçant une profession mentionnée dans ce même arrêté.
Bord et atelier :
Agent d'encadrement de contrôle radiographique, optique, chimique ou nucléaire ou agent technique de contrôle radiographique, optique, chimique ou nucléaire.
Agent d'encadrement de sécurité ou de surveillance ou agent technique de sécurité ou de surveillance.
Agent d'encadrement des techniques de l'électronique ou agent technique de l'électronique.
Agent d'encadrement d'atelier, de groupe ou de service de pyrotechnie ou agent technique d'atelier, de groupe ou de service de pyrotechnie.
Agent d'encadrement de contrôle qualité ou agent technique de contrôle qualité.
Agent d'encadrement de service logistique ou infrastructure (magasin de stockage et de délivrance de matériels ou de produits, énergie électrique et réseau électrique, fluides divers gazeux ou liquide, surveillant de chantier ou d'industrie, frigoriste, métiers de l'infrastructure, stations de pompage, bassins de radoub, manutention, levage, peintures industrielles) ou agent technique exerçant l'une de ces professions.
Agent d'encadrement des branches bureau d'études ou préparation du travail-logistique (toutes spécialités), dessin (spécialités : électricité, coque et mécanique), électronique (toutes spécialités) et techniques de laboratoire et de centre d'essais (toutes spécialités) ou agent technique exerçant l'une de ces professions.
Chef d'atelier ou chef de groupe, agent d'encadrement ou agent technique d'atelier ou de groupe.
Chef de nef ou adjoint, agent d'encadrement ou agent technique du chef de nef.
Chef de service ou adjoint, agent d'encadrement coque, machine ou électricité ou agent technique exerçant l'une de ces professions.
Chef d'unité de production ou adjoint, agent d'encadrement ou agent technique d'unité de production.
Bord et chantier :
Chef de bord et ingénieur chef de bord ou adjoint, agent d'encadrement ou agent technique de celui-ci.
Chef de chantier ou adjoint, agent d'encadrement ou agent technique du chef de chantier.
Chef de projet.
Chef de service HSCT ou adjoint, agent d'encadrement ou agent de prévention de service HSCT.
Chef de travaux spécialiste.
Ingénieur chargé ou adjoint, agent d'encadrement ou agent technique de l'ingénieur chargé.
Ingénieur d'affaires ou adjoint, agent d'encadrement ou agent technique de l'ingénieur d'affaires.
Ingénieur responsable bâtiment ou adjoint, agent d'encadrement ou agent technique de l'ingénieur responsable bâtiment.
Maître d'oeuvre production ou adjoint, agent d'encadrement ou agent technique du maître d'oeuvre production.
Responsable de lot ou adjoint, agent d'encadrement ou agent technique du responsable de lot.


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