Arrêté du 23 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1970 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970

JORF n°0223 du 24 septembre 2008

En vigueur depuis le 25/09/2008En vigueur depuis le 25 septembre 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 septembre 2008

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Article 13

Version en vigueur depuis le 25/09/2008Version en vigueur depuis le 25 septembre 2008


I. ― Le premier renouvellement du conseil d'administration intervient à compter du 1er janvier 2009. La durée de ce mandat est fixée à cinq ans.
Lors de ce renouvellement, le président sera élu parmi les membres mentionnés au 1° de l'article 1er, pour une durée de deux ans et demi.
Au terme de ces deux ans et demi, il est procédé à de nouvelles élections en choisissant le nouveau président parmi les membres mentionnés au 2° du même article.
Durant la période de la réforme, le conseil d'administration suivra les évolutions des paramètres du régime sous une forme préfigurant les plans quadriennaux. Le premier plan de plein exercice sera mis en chantier deux ans avant sa date de mise en œuvre effective.