Arrêté du 6 juillet 2006 fixant les modalités de l'examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement

JORF n°177 du 2 août 2006

En vigueur depuis le 03/08/2006En vigueur depuis le 03 août 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 août 2017

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Article 7

Version en vigueur depuis le 03/08/2006Version en vigueur depuis le 03 août 2006


L'arrêté du 26 mars 1998 fixant les modalités de l'examen professionnel ouvert aux techniciens du ministère chargé de l'agriculture et aux techniciens forestiers de l'Office national des forêts en vue de leur admission dans le corps des ingénieurs des travaux ruraux, l'arrêté du 3 juin 1998 fixant les modalités de l'examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs des travaux des eaux et forêts et l'arrêté du 13 juillet 1998 fixant les modalités de l'examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs des travaux agricoles sont abrogés.