Arrêté du 17 juillet 2006 relatif à la composition du jury des concours de recrutement dans le corps des greffiers de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française

JORF n°167 du 21 juillet 2006

En vigueur depuis le 22/07/2006En vigueur depuis le 22 juillet 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 juillet 2006

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 3

Version en vigueur depuis le 22/07/2006Version en vigueur depuis le 22 juillet 2006


L'arrêté du 22 janvier 1996 relatif à la composition du jury des concours de recrutement de greffiers du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française est abrogé.