Arrêté du 17 juillet 2006 fixant les conditions d'organisation d'une mention complémentaire pour certaines catégories de personnels enseignants du second degré

JORF n°187 du 13 août 2006

En vigueur depuis le 14/08/2006En vigueur depuis le 14 août 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 août 2006

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Article 5

Version en vigueur depuis le 14/08/2006Version en vigueur depuis le 14 août 2006


Les dispositions de l'arrêté du 26 juillet 2005 fixant les conditions d'attribution d'une mention complémentaire aux lauréats de certaines sections du concours externe du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (CAPES) et du concours externe du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (CAPEPS) sont abrogées.