Arrêté du 17 juillet 2006 fixant les conditions d'organisation d'une mention complémentaire pour certaines catégories de personnels enseignants du second degré

JORF n°187 du 13 août 2006

En vigueur depuis le 14/08/2006En vigueur depuis le 14 août 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 août 2006

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Article 3

Version en vigueur depuis le 14/08/2006Version en vigueur depuis le 14 août 2006


L'épreuve de la mention complémentaire n'est pas prise en compte pour l'admissibilité ou pour l'admission au concours auquel les candidats sont inscrits.