Arrêté du 8 juillet 2005 portant désignation des personnes responsables des marchés

JORF n°166 du 19 juillet 2005

En vigueur depuis le 20/07/2005En vigueur depuis le 20 juillet 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 mars 2022

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Article 6

Version en vigueur depuis le 20/07/2005Version en vigueur depuis le 20 juillet 2005


Le directeur général du personnel et de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.