Arrêté du 8 juillet 2005 portant désignation des personnes responsables des marchés

JORF n°166 du 19 juillet 2005

En vigueur depuis le 20/07/2005En vigueur depuis le 20 juillet 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 mars 2022

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Article 5

Version en vigueur depuis le 20/07/2005Version en vigueur depuis le 20 juillet 2005


L'arrêté du 19 octobre 2001 portant désignation des personnes responsables des marchés est abrogé.