Arrêté du 10 août 2007 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans le corps des ingénieurs civils de la défense du ministère de la défense relevant du décret n° 89-750 du 18 octobre 1989 modifié portant statut particulier des ingénieurs civils de la défense du ministère de la défense

JORF n°194 du 23 août 2007

En vigueur depuis le 24/08/2007En vigueur depuis le 24 août 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 mai 2020

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Article 3

Version en vigueur depuis le 24/08/2007Version en vigueur depuis le 24 août 2007


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.