Décret n° 2008-967 du 16 septembre 2008 fixant les règles de déontologie propres aux praticiens des armées

JORF n°0218 du 18 septembre 2008

En vigueur du 19/09/2008 au 13/04/2025En vigueur du 19 septembre 2008 au 13 avril 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 avril 2025

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Article 65

Version en vigueur du 19/09/2008 au 13/04/2025Version en vigueur du 19 septembre 2008 au 13 avril 2025

Abrogé par Décret n°2025-332 du 9 avril 2025 - art. 93


Dans le cadre des missions qui lui sont confiées par le service de santé des armées, le vétérinaire des armées, habilité à l'exercice d'une mission de contrôle officiel, poursuit ses activités de soins, de prévention, de conseil, d'assistance et de formation. Toutefois, les audits, les inspections et les vérifications effectuées au titre du contrôle officiel doivent être accomplis d'une manière formelle et indépendante des autres activités.