Décret n° 77-33 du 4 janvier 1977 portant statut particulier du corps des professeurs de l'enseignement maritime.

En vigueur du 01/01/2009 au 15/12/2025En vigueur du 01 janvier 2009 au 15 décembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 décembre 2025

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Article 17

Version en vigueur du 01/01/2009 au 15/12/2025Version en vigueur du 01 janvier 2009 au 15 décembre 2025

Abrogé par Décret n°2025-997 du 29 octobre 2025 - art. 11
Modifié par Décret n°2008-934 du 12 septembre 2008 - art. 9

Lors des avancements de grade, les professeurs de l'enseignement maritime sont classés au 1er échelon de leur nouveau grade. Dans le cas où ce classement a pour effet de leur attribuer un indice inférieur à celui qu'ils détenaient précédemment, ils conservent leur ancien indice jusqu'à ce qu'ils atteignent dans le corps un échelon comportant un indice au moins égal.