Article 17
Abrogé par Décret n°2025-997 du 29 octobre 2025 - art. 11
Modifié par Décret n°2008-934
du 12 septembre 2008 - art. 9
Lors des avancements de grade, les professeurs de l'enseignement maritime sont classés au 1er échelon de leur nouveau grade. Dans le cas où ce classement a pour effet de leur attribuer un indice inférieur à celui qu'ils détenaient précédemment, ils conservent leur ancien indice jusqu'à ce qu'ils atteignent dans le corps un échelon comportant un indice au moins égal.