Arrêté du 13 août 2007 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans le corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale

JORF n°198 du 28 août 2007

En vigueur depuis le 29/08/2007En vigueur depuis le 29 août 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 août 2007

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Article 3

Version en vigueur depuis le 29/08/2007Version en vigueur depuis le 29 août 2007


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.