Article 1
Les structures pédagogiques mentionnées à l'article 4 des décrets n° 50-581 et n° 50-582 du 25 mai 1950 susvisés et à l'article 2 du décret n° 50-583 du 25 mai 1950 susvisé sont énumérées en annexe.
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Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 février 2007
Les structures pédagogiques mentionnées à l'article 4 des décrets n° 50-581 et n° 50-582 du 25 mai 1950 susvisés et à l'article 2 du décret n° 50-583 du 25 mai 1950 susvisé sont énumérées en annexe.
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