Arrêté du 12 février 2007 énumérant les structures pédagogiques prévues à l'article 4 des décrets n° 50-581 et n° 50-582 du 25 mai 1950 modifiés et à l'article 2 du décret n° 50-583 du 25 mai 1950 modifié portant fixation des maximums de service hebdomadaire du personnel enseignant des établissements d'enseignement du second degré

JORF n°37 du 13 février 2007

En vigueur depuis le 14/02/2007En vigueur depuis le 14 février 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 février 2007

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Article 2

Version en vigueur depuis le 14/02/2007Version en vigueur depuis le 14 février 2007


Le directeur général des ressources humaines et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur à la prochaine rentrée scolaire.