Arrêté du 12 février 2007 fixant le montant de la prime allouée à certains personnels enseignants du second degré titulaires d'une mention complémentaire

JORF n°37 du 13 février 2007

En vigueur depuis le 14/02/2007En vigueur depuis le 14 février 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 février 2007

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Article 2

Version en vigueur depuis le 14/02/2007Version en vigueur depuis le 14 février 2007


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur à la prochaine rentrée scolaire.