Arrêté du 12 février 2007 fixant le montant de la prime allouée à certains personnels enseignants du second degré titulaires d'une mention complémentaire

JORF n°37 du 13 février 2007

En vigueur depuis le 14/02/2007En vigueur depuis le 14 février 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 février 2007

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Article 1

Version en vigueur depuis le 14/02/2007Version en vigueur depuis le 14 février 2007

Les montants annuels de la prime régie par le décret du 12 février 2007 susvisé sont fixés comme suit :
1 200 € pour un enseignement hebdomadaire de 3 à 6 heures ;
1 500 € pour un enseignement hebdomadaire au-delà de 6 heures.