Décret n° 2008-960 du 12 septembre 2008 fixant certaines dispositions d'ordre statutaire applicables aux élèves français de l'Ecole polytechnique

JORF n°0216 du 16 septembre 2008

En vigueur depuis le 16/09/2008En vigueur depuis le 16 septembre 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2026

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Article 3

Version en vigueur depuis le 16/09/2008Version en vigueur depuis le 16 septembre 2008


Les élèves français de l'Ecole polytechnique reçoivent au cours de la première année de scolarité une formation militaire et une formation à l'exercice des responsabilités, dans les conditions fixées par un arrêté du ministre de la défense.