Décret n°2004-534 du 14 juin 2004 portant statut particulier des praticiens des armées.

En vigueur du 15/06/2004 au 01/01/2009En vigueur du 15 juin 2004 au 01 janvier 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2009

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Article 14

Version en vigueur du 15/06/2004 au 01/01/2009Version en vigueur du 15 juin 2004 au 01 janvier 2009

Abrogé par Décret n°2008-933 du 12 septembre 2008 - art. 52

Un arrêté du ministre de la défense fixe la liste des emplois qui ne peuvent être tenus que par des hommes.