Décret n° 2008-948 du 12 septembre 2008 relatif au grade d'aspirant

JORF n°0216 du 16 septembre 2008

En vigueur depuis le 01/01/2009En vigueur depuis le 01 janvier 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2009

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 9

Version en vigueur depuis le 01/01/2009Version en vigueur depuis le 01 janvier 2009


I. ― Les dispositions des articles 3 et 6 du présent décret entrent en vigueur le 31 juillet 2009.
II. ― Les autres dispositions du même décret entrent en vigueur le 1er janvier 2009.