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TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES (Articles 1 à 4)
TITRE II : RECRUTEMENT ET FORMATION (Articles 5 à 21)
CHAPITRE IER : RECRUTEMENT (Articles 5 à 16)
SECTION 1 : DISPOSITIONS GENERALES (Article 5)
SECTION 2 : ADMISSION A LA FORMATION INITIALE A L'ACADÉMIE MILITAIRE DE LA GENDARMERIE NATIONALE (Articles 6 à 7)
SECTION 3 : RECRUTEMENT PAR CONCOURS (Article 8)
SECTION 4 : RECRUTEMENT PARMI LES ELEVES INSCRITS AU TABLEAU DE CLASSEMENT DE SORTIE DE L'ECOLE POLYTECHNIQUE ET LES ANCIENS ELEVES DE L'ECOLE SPECIALE MILITAIRE, DE L'ECOLE NAVALE OU DE L'ECOLE DE L'AIR (Articles 9 à 10)
SECTION 5 : RECRUTEMENT AU CHOIX PARMI LES OFFICIERS SOUS CONTRAT RATTACHES AU CORPS DES OFFICIERS DE GENDARMERIE (Article 11)
SECTION 6 : DISPOSITIONS COMMUNES AUX RECRUTEMENTS (Articles 12 à 16)
CHAPITRE II : FORMATION (Articles 17 à 19)
CHAPITRE III : DETACHEMENT DES FONCTIONNAIRES CIVILS DE L'ETAT, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES, D'UN ETABLISSEMENT PUBLIC OU D'UN ORGANISME INTERNATIONAL ADMIS A L'ACADÉMIE MILITAIRE DE LA GENDARMERIE NATIONALE (Articles 20 à 21)
TITRE III : NOMINATION ET PRISE DE RANG DANS LE CORPS DES OFFICIERS DE GENDARMERIE (Articles 22 à 29)
TITRE IV : AVANCEMENT (Articles 30 à 37-2)
TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES (Articles 40 à 49)
Article 46
Version en vigueur depuis le 01/01/2009Version en vigueur depuis le 01 janvier 2009
Les élèves admis, avant le 1er janvier 2009, à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale pour suivre la formation initiale ou la formation complémentaire demeurent soumis, jusqu'au 1er août de l'année de leur sortie d'école, aux dispositions en vigueur à la date de publication du présent décret.