Décret n° 2008-941 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement

JORF n°0216 du 16 septembre 2008

En vigueur du 01/01/2009 au 01/12/2025En vigueur du 01 janvier 2009 au 01 décembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 décembre 2025

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Article 4

Version en vigueur du 01/01/2009 au 01/12/2025Version en vigueur du 01 janvier 2009 au 01 décembre 2025

Abrogé par Décret n°2025-822 du 12 août 2025 - art. 104 (V)


Sont recrutés dans le corps des ingénieurs de l'armement les élèves inscrits au tableau de classement de sortie de l'Ecole polytechnique conformément au choix qu'ils ont fait et dans la limite du nombre de postes à pourvoir défini chaque année par un arrêté du ministre de la défense.