Voir le sommaire du texte consolidé
TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES (Articles 1 à 2)
TITRE II : RECRUTEMENT ET FORMATION INITIALE (Articles 3 à 20)
CHAPITRE IER : RECRUTEMENT (Article 3)
CHAPITRE II : ADMISSION DANS LES ECOLES MILITAIRES D'ELEVES OFFICIERS DE CARRIERE (Articles 4 à 10)
CHAPITRE III : RECRUTEMENT PARMI LES ELEVES INSCRITS AU TABLEAU DE CLASSEMENT DE SORTIE DE L'ECOLE POLYTECHNIQUE (Article 11)
CHAPITRE IV : FORMATION INITIALE (Articles 12 à 16)
CHAPITRE V : RECRUTEMENT AU CHOIX (Articles 17 à 18)
CHAPITRE VI : DISPOSITIONS COMMUNES AUX RECRUTEMENTS (Articles 19 à 20)
TITRE III : NOMINATION ET PRISE DE RANG DANS LE CORPS DES OFFICIERS DES ARMES (Articles 21 à 26)
TITRE IV : AVANCEMENT (Articles 27 à 34-1)
TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES (Articles 37 à 44)
Article 44
Version en vigueur depuis le 01/01/2009Version en vigueur depuis le 01 janvier 2009
Le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.