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TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES (Articles 1 à 2)
TITRE II : RECRUTEMENT ET FORMATION INITIALE (Articles 3 à 20)
CHAPITRE IER : RECRUTEMENT (Article 3)
CHAPITRE II : ADMISSION DANS LES ECOLES MILITAIRES D'ELEVES OFFICIERS DE CARRIERE (Articles 4 à 10)
CHAPITRE III : RECRUTEMENT PARMI LES ELEVES INSCRITS AU TABLEAU DE CLASSEMENT DE SORTIE DE L'ECOLE POLYTECHNIQUE (Article 11)
CHAPITRE IV : FORMATION INITIALE (Articles 12 à 16)
CHAPITRE V : RECRUTEMENT AU CHOIX (Articles 17 à 18)
CHAPITRE VI : DISPOSITIONS COMMUNES AUX RECRUTEMENTS (Articles 19 à 20)
TITRE III : NOMINATION ET PRISE DE RANG DANS LE CORPS DES OFFICIERS DES ARMES (Articles 21 à 26)
TITRE IV : AVANCEMENT (Articles 27 à 34-1)
TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES (Articles 37 à 44)
Article 28
Version en vigueur depuis le 01/01/2009Version en vigueur depuis le 01 janvier 2009
Pour les promotions au choix :
1° La limite minimale d'ancienneté de grade s'apprécie au 31 décembre de l'année de promotion ;
2° La limite maximale d'ancienneté de grade s'apprécie au 1er janvier de l'année de promotion.
Les officiers promus le même jour prennent rang dans l'ordre de leur ancienneté dans le grade précédemment détenu.