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TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES (Articles 1 à 2)
TITRE II : RECRUTEMENT ET FORMATION INITIALE (Articles 3 à 19)
CHAPITRE IER : RECRUTEMENT (Article 3)
CHAPITRE II : ADMISSION AUX CURSUS DE FORMATION INITIALE DES OFFICIERS DE CARRIERE DE LA MARINE (Articles 4 à 10)
CHAPITRE III : RECRUTEMENT PARMI LES ELEVES INSCRITS AU TABLEAU DE CLASSEMENT DE SORTIE DE L'ECOLE POLYTECHNIQUE (Article 11)
CHAPITRE IV : FORMATION INITIALE (Articles 12 à 15)
CHAPITRE V : RECRUTEMENT AU CHOIX (Article 16)
CHAPITRE VI : DISPOSITIONS COMMUNES AUX RECRUTEMENTS (Articles 17 à 19)
TITRE III : NOMINATION ET PRISE DE RANG DANS LE CORPS DES OFFICIERS DE MARINE ET LE CORPS DES OFFICIERS SPECIALISES DE LA MARINE (Articles 20 à 24)
TITRE IV : AVANCEMENT (Articles 25 à 32-1)
TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES (Articles 35-1 à 43)
CHAPITRE IER : DISPOSITIONS DIVERSES (Articles 35-1 à 36)
ABROGÉ
Article 35- Article 35-1
- Article 36
CHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES (Articles 38 à 43)
ABROGÉ
Article 37- Article 38
ABROGÉ
Article 39ABROGÉ
Article 39-1ABROGÉ
Article 39-2- Article 39-3
ABROGÉ
Article 39-4ABROGÉ
Article 39-5ABROGÉ
Article 40ABROGÉ
Article 41ABROGÉ
Article 42- Article 43
Article 43
Version en vigueur depuis le 01/01/2009Version en vigueur depuis le 01 janvier 2009
Le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.