Voir le sommaire du texte consolidé
TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES (Articles 1 à 2)
TITRE II : RECRUTEMENT ET FORMATION INITIALE (Articles 3 à 19)
CHAPITRE IER : RECRUTEMENT (Article 3)
CHAPITRE II : ADMISSION AUX CURSUS DE FORMATION INITIALE DES OFFICIERS DE CARRIERE DE LA MARINE (Articles 4 à 10)
CHAPITRE III : RECRUTEMENT PARMI LES ELEVES INSCRITS AU TABLEAU DE CLASSEMENT DE SORTIE DE L'ECOLE POLYTECHNIQUE (Article 11)
CHAPITRE IV : FORMATION INITIALE (Articles 12 à 15)
CHAPITRE V : RECRUTEMENT AU CHOIX (Article 16)
CHAPITRE VI : DISPOSITIONS COMMUNES AUX RECRUTEMENTS (Articles 17 à 19)
TITRE III : NOMINATION ET PRISE DE RANG DANS LE CORPS DES OFFICIERS DE MARINE ET LE CORPS DES OFFICIERS SPECIALISES DE LA MARINE (Articles 20 à 24)
TITRE IV : AVANCEMENT (Articles 25 à 32-1)
TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES (Articles 35-1 à 43)
CHAPITRE IER : DISPOSITIONS DIVERSES (Articles 35-1 à 36)
ABROGÉ
Article 35- Article 35-1
- Article 36
CHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES (Article 43)
ABROGÉ
Article 37ABROGÉ
Article 38ABROGÉ
Article 39ABROGÉ
Article 39-1ABROGÉ
Article 39-2ABROGÉ
Article 39-3ABROGÉ
Article 39-4ABROGÉ
Article 39-5ABROGÉ
Article 40ABROGÉ
Article 41ABROGÉ
Article 42- Article 43
Article 9
Version en vigueur depuis le 01/01/2009Version en vigueur depuis le 01 janvier 2009
Les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement des concours, la nature des épreuves, ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves et, s'il y a lieu, les dispenses d'épreuves en fonction des titres ou diplômes détenus sont fixés par arrêtés du ministre de la défense.