Voir le sommaire du texte consolidé
TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES (Articles 1 à 2)
TITRE II : RECRUTEMENT ET FORMATION INITIALE (Articles 3 à 19)
CHAPITRE IER : RECRUTEMENT (Article 3)
CHAPITRE II : ADMISSION AUX CURSUS DE FORMATION INITIALE DES OFFICIERS DE CARRIERE DE LA MARINE (Articles 4 à 10)
CHAPITRE III : RECRUTEMENT PARMI LES ELEVES INSCRITS AU TABLEAU DE CLASSEMENT DE SORTIE DE L'ECOLE POLYTECHNIQUE (Article 11)
CHAPITRE IV : FORMATION INITIALE (Articles 12 à 15)
CHAPITRE V : RECRUTEMENT AU CHOIX (Article 16)
CHAPITRE VI : DISPOSITIONS COMMUNES AUX RECRUTEMENTS (Articles 17 à 19)
TITRE III : NOMINATION ET PRISE DE RANG DANS LE CORPS DES OFFICIERS DE MARINE ET LE CORPS DES OFFICIERS SPECIALISES DE LA MARINE (Articles 20 à 24)
TITRE IV : AVANCEMENT (Articles 25 à 32-1)
TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES (Articles 35-1 à 43)
CHAPITRE IER : DISPOSITIONS DIVERSES (Articles 35-1 à 36)
ABROGÉ
Article 35- Article 35-1
- Article 36
CHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES (Article 43)
ABROGÉ
Article 37ABROGÉ
Article 38ABROGÉ
Article 39ABROGÉ
Article 39-1ABROGÉ
Article 39-2ABROGÉ
Article 39-3ABROGÉ
Article 39-4ABROGÉ
Article 39-5ABROGÉ
Article 40ABROGÉ
Article 41ABROGÉ
Article 42- Article 43
Article 8
Version en vigueur depuis le 23/10/2023Version en vigueur depuis le 23 octobre 2023
Ne peuvent se présenter aux concours prévus au 1° de l'article 4 et au 2° de l'article 5 les candidats qui n'ont pas satisfait aux obligations du code du service national.