Voir le sommaire du texte consolidé
TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES (Articles 1 à 2)
TITRE II : RECRUTEMENT ET FORMATION INITIALE (Articles 3 à 19)
CHAPITRE IER : RECRUTEMENT (Article 3)
CHAPITRE II : ADMISSION AUX CURSUS DE FORMATION INITIALE DES OFFICIERS DE CARRIERE DE LA MARINE (Articles 4 à 10)
CHAPITRE III : RECRUTEMENT PARMI LES ELEVES INSCRITS AU TABLEAU DE CLASSEMENT DE SORTIE DE L'ECOLE POLYTECHNIQUE (Article 11)
CHAPITRE IV : FORMATION INITIALE (Articles 12 à 15)
CHAPITRE V : RECRUTEMENT AU CHOIX (Article 16)
CHAPITRE VI : DISPOSITIONS COMMUNES AUX RECRUTEMENTS (Articles 17 à 19)
TITRE III : NOMINATION ET PRISE DE RANG DANS LE CORPS DES OFFICIERS DE MARINE ET LE CORPS DES OFFICIERS SPECIALISES DE LA MARINE (Articles 20 à 24)
TITRE IV : AVANCEMENT (Articles 25 à 32-1)
TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES (Articles 35-1 à 43)
CHAPITRE IER : DISPOSITIONS DIVERSES (Articles 35-1 à 36)
ABROGÉ
Article 35- Article 35-1
- Article 36
CHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES (Article 43)
ABROGÉ
Article 37ABROGÉ
Article 38ABROGÉ
Article 39ABROGÉ
Article 39-1ABROGÉ
Article 39-2ABROGÉ
Article 39-3ABROGÉ
Article 39-4ABROGÉ
Article 39-5ABROGÉ
Article 40ABROGÉ
Article 41ABROGÉ
Article 42- Article 43
Article 27
Version en vigueur depuis le 01/01/2009Version en vigueur depuis le 01 janvier 2009
Les enseignes de vaisseau de 2e classe sont promus au grade d'enseigne de vaisseau de 1re classe à un an de grade.
Les enseignes de vaisseau de 1re classe sont promus au grade de lieutenant de vaisseau à quatre ans de grade.