Décret n° 2008-931 du 12 septembre 2008 portant statuts particuliers des corps des chefs de musique et des sous-chefs de musique dans les armées et la gendarmerie nationale

JORF n°0216 du 16 septembre 2008

En vigueur depuis le 01/01/2009En vigueur depuis le 01 janvier 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mai 2026

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Article 25

Version en vigueur depuis le 01/01/2009Version en vigueur depuis le 01 janvier 2009


Les sous-chefs de musique constituent un corps de sous-officiers de carrière dont la hiérarchie comporte, par correspondance aux grades de la hiérarchie militaire générale, les grades mentionnés dans le tableau suivant :


CORPS DES SOUS-CHEFS DE MUSIQUE

GRADES DE LA HIÉRARCHIE MILITAIRE GÉNÉRALE

Sous-chef de musique de 2e classe

Adjudant ou premier maître

Sous-chef de musique de 1re classe

Adjudant-chef ou maître principal

Major sous-chef de musique

Major


Les nominations et promotionsdans ces grades sont prononcées par décision du ministre de la défense.