Arrêté du 12 septembre 2008 fixant les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée aux directeurs d'école et aux directeurs d'établissement spécialisé

JORF n°0214 du 13 septembre 2008

En vigueur depuis le 01/09/2008En vigueur depuis le 01 septembre 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2023

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Article 5

Version en vigueur depuis le 01/09/2008Version en vigueur depuis le 01 septembre 2008


Le présent arrêté prend effet à compter du 1er septembre 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.