Décret n° 2008-926 du 12 septembre 2008 instituant une prime d'entrée dans les métiers d'enseignement, d'éducation et de psychologues de l'éducation nationale

JORF n°0214 du 13 septembre 2008

En vigueur depuis le 01/09/2008En vigueur depuis le 01 septembre 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2022

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Article 4

Version en vigueur depuis le 01/09/2008Version en vigueur depuis le 01 septembre 2008


Le ministre de l'éducation nationale, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui prend effet au 1er septembre 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.