Décret n° 2008-919 du 11 septembre 2008 pris pour l'application du statut des Terres australes et antarctiques françaises

JORF n°0214 du 13 septembre 2008

En vigueur depuis le 14/09/2008En vigueur depuis le 14 septembre 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2024

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