Arrêté du 19 octobre 2007 relatif aux modalités d'avancement aux grades d'adjoint administratif de 1re classe et d'adjoint technique de 1re classe

JORF n°260 du 9 novembre 2007

En vigueur depuis le 10/11/2007En vigueur depuis le 10 novembre 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 novembre 2007

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Article 3

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.