Arrêté du 2 novembre 2007 portant création de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels contractuels de droit public de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances

JORF n°265 du 15 novembre 2007

En vigueur depuis le 16/11/2007En vigueur depuis le 16 novembre 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 novembre 2007

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Article 1

Version en vigueur depuis le 16/11/2007Version en vigueur depuis le 16 novembre 2007

Il est créé, au sein de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances, une commission consultative paritaire composée comme suit :

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

De l'administration

Du personnel

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Groupe de la catégorie des directeurs

2

2

2

2

Groupe de la catégorie des chargés de mission

2

2

2

2

Groupe de la catégorie des assistants techniques et administratifs

2

2

2

2

Groupe de la catégorie des secrétaires

2

2

2

2