Arrêté du 15 avril 2008 fixant l'organisation des concours pour l'attribution du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des praticiens des armées et relatif à la nomination des professeurs titulaires de chaires de l'Ecole du Val-de-Grâce

JORF n°0133 du 8 juin 2008

En vigueur du 09/06/2008 au 08/04/2022En vigueur du 09 juin 2008 au 08 avril 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 avril 2022

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 9

Version en vigueur du 09/06/2008 au 08/04/2022Version en vigueur du 09 juin 2008 au 08 avril 2022

Abrogé par Arrêté du 1er avril 2022 - art. 5


Les professeurs titulaires des chaires de l'Ecole du Val-de-Grâce sont choisis parmi les praticiens professeurs agrégés disposant d'une ancienneté de quatre ans, dans ce titre, au 1er janvier de l'année de déclaration de vacance de la chaire. Ils sont nommés par décision du ministre de la défense sur proposition du comité consultatif du service de santé des armées réuni en comité restreint après avis du conseil de perfectionnement de l'Ecole du Val-de-Grâce.