Arrêté du 3 janvier 2000 fixant les modalités des examens professionnels pour l'accès au grade d'aide de pharmacie et d'aide de laboratoire prévus aux articles 9-II et 17-II du décret n° 89-613 du 1er septembre 1989 portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière

JORF n°10 du 13 janvier 2000

En vigueur depuis le 14/01/2000En vigueur depuis le 14 janvier 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 janvier 2000

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Article 6

Version en vigueur depuis le 14/01/2000Version en vigueur depuis le 14 janvier 2000

L'examen professionnel prévu à l'article 17-II du décret du 1er septembre 1989 susvisé est ouvert par décision du directeur de l'établissement. En ce qui concerne l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, il est ouvert par le directeur général.