Arrêté du 3 janvier 2000 fixant les modalités de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent des services hospitaliers qualifié de 2e catégorie prévu à l'article 13 du décret n° 89-241 du 18 avril 1989 portant statuts particuliers des aides-soignants, des agents des services hospitaliers qualifiés et des agents des services hospitaliers de la fonction publique hospitalière

JORF n°10 du 13 janvier 2000

En vigueur depuis le 14/01/2000En vigueur depuis le 14 janvier 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 janvier 2000

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 14/01/2000Version en vigueur depuis le 14 janvier 2000

Les dossiers de candidature à l'examen doivent parvenir dans le délai de quarante-cinq jours après publication de l'avis d'examen. La liste des candidats autorisés à se présenter à l'examen est arrêtée par le directeur de l'établissement et, en ce qui concerne l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, par le directeur général.