Arrêté du 30 avril 2008 fixant les conditions d'indemnisation des hydrogéologues agréés en matière d'hygiène publique

JORF n°0117 du 21 mai 2008

En vigueur depuis le 22/05/2008En vigueur depuis le 22 mai 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 avril 2025

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Article 3

Version en vigueur depuis le 22/05/2008Version en vigueur depuis le 22 mai 2008


Pour chaque dossier, les indemnités accordées à l'hydrogéologue désigné comprennent :
― des vacations ;
― le remboursement des frais de déplacement sur justificatifs qui s'effectue dans les conditions prévues par les décrets des 3 juillet 2006 et 19 juillet 2001 susvisés ;
― le remboursement sur justificatifs des autres frais qu'il engage pour l'accomplissement de la mission (téléphone, reprographie, secrétariat).