Arrêté du 31 juillet 2002 fixant les montants de l'indemnité de responsabilité attribuée aux directeurs des soins de la fonction publique hospitalière et modifiant l'arrêté du 2 janvier 1992 fixant le montant de la prime d'encadrement attribuée à certains agents de la fonction publique hospitalière

JORF n°178 du 1 août 2002

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2006

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Annexe

Version en vigueur depuis le 02/08/2002Version en vigueur depuis le 02 août 2002

CORPS ET GRADES

MONTANT

minimum

(en euros)

MONTANT

moyen

(en euros)

MONTANT

maximum

(en euros)

Directeur des soins, coordonnateur général des soins

3.040

3.800

4.560

Directeur des soins, exerçant la fonction de conseiller technique régional ou de conseil technique national

3.040

3.800

4.560

Directeur des soins, exerçant la fonction de conseiller pédagogique pour une ou plusieurs régions ou de conseiller pédagogique national

3.040

3.800

4.560

Directeur des soins, directeur d'institut de formation chargé de la coordination de plusieurs instituts

3.040

3.800

4.560

Directeur des soins, non coordonnateur général des soins

2.280

3.040

3.800

Directeur des soins, directeur d'institut de formation préparant aux carrières paramédicales ou directeur d'institut de formation des cadres de santé

2.280

3.040

3.800