Arrêté du 12 décembre 2005 fixant la liste des groupements hospitaliers universitaires de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris dont les emplois de directeur exécutif sont des emplois fonctionnels de la fonction publique hospitalière

JORF n°295 du 20 décembre 2005

En vigueur depuis le 21/12/2005En vigueur depuis le 21 décembre 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2020

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Article 2

Version en vigueur depuis le 21/12/2005Version en vigueur depuis le 21 décembre 2005


La liste des groupements hospitaliers universitaires de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris visés à l'article 1er ci-dessus est révisable à tout moment et par période maximale de trois ans.