Article 2
L'arrêté du 2 juillet 1984 portant création d'un comité technique paritaire spécial commun à l'ensemble des agences financières de bassin est abrogé.
Arrêté du 15 mai 2007 relatif au comité technique paritaire commun aux agences de l'eau institué auprès du directeur de l'eau
Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 mai 2007