Arrêté du 30 juillet 2008 fixant les montants de l'indemnité de technicité allouée aux médecins inspecteurs de santé publique

JORF n°0178 du 1 août 2008

En vigueur depuis le 02/08/2008En vigueur depuis le 02 août 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 août 2008

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 3

Version en vigueur depuis le 02/08/2008Version en vigueur depuis le 02 août 2008


Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et au ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.