Arrêté du 30 août 2001 fixant les taux de l'indemnité horaire pour travail normal de nuit et de la majoration spéciale pour travail intensif

JORF n°213 du 14 septembre 2001

En vigueur depuis le 01/01/2002En vigueur depuis le 01 janvier 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2002

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 3

Version en vigueur depuis le 01/01/2002Version en vigueur depuis le 01 janvier 2002

L'arrêté du 31 décembre 1999 fixant les taux de l'indemnité horaire pour travail normal de nuit et de la majoration pour travail intensif est abrogé.