Arrêté du 17 janvier 2002 fixant le montant de l'indemnité de gestion allouée aux attachés d'administration centrale et aux chargés d'études documentaires affectés en services déconcentrés

JORF n°16 du 19 janvier 2002

En vigueur depuis le 01/01/2001En vigueur depuis le 01 janvier 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2001

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 01/01/2001Version en vigueur depuis le 01 janvier 2001


Le montant annuel de l'indemnité de gestion prévue à l'article 1er du décret du 17 janvier 2002 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
-attaché principal de 1re classe, chargé d'études documentaires principal de 1re classe : 5 809, 38 euros ;
-attaché principal de 2e classe, chargé d'études documentaires principal de 2e classe : 4 666, 01 euros ;
-attaché, chargé d'études documentaires : 3 141, 52 euros.