Arrêté du 8 octobre 2007 fixant les échelonnements indiciaires des personnels des cultes d'Alsace et de Moselle

JORF n°235 du 10 octobre 2007

En vigueur depuis le 11/10/2007En vigueur depuis le 11 octobre 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 octobre 2007

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Article 2

Version en vigueur depuis le 11/10/2007Version en vigueur depuis le 11 octobre 2007


La rémunération des personnels en activité qui, en raison du temps de service accompli, seraient reclassés à un niveau indiciaire inférieur à celui qu'ils ont atteint est fixée dans l'échelonnement défini à l'article 1er, à l'indice égal ou immédiatement supérieur à l'indice détenu par ces personnels.