Arrêté du 9 juillet 2003 fixant le programme des épreuves des concours pour le recrutement des techniciens supérieurs territoriaux

JORF n°186 du 13 août 2003

En vigueur depuis le 14/08/2003En vigueur depuis le 14 août 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 août 2007

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Article 3

Version en vigueur depuis le 14/08/2003Version en vigueur depuis le 14 août 2003


Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.