Arrêté du 14 septembre 2005 fixant le programme des épreuves des concours externe, interne et troisième concours pour le recrutement des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives

JORF n°223 du 24 septembre 2005

En vigueur depuis le 25/09/2005En vigueur depuis le 25 septembre 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 septembre 2005

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 5

Version en vigueur depuis le 25/09/2005Version en vigueur depuis le 25 septembre 2005


Le directeur général des collectivités locales et le délégué à l'emploi et aux formations du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.