Article 4
L'arrêté du 27 mars 1993 fixant le programme des concours des épreuves des concours externe et interne pour le recrutement des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives est abrogé.
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JORF n°223 du 24 septembre 2005
Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 septembre 2005
L'arrêté du 27 mars 1993 fixant le programme des concours des épreuves des concours externe et interne pour le recrutement des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives est abrogé.
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